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L'accès et l'utilisation du Site régis par les présentes Conditions d'Utilisation, y compris la possibilité de consulter et/ou de télécharger les informations sur les produits et l'achat de ceux-ci sur le Site, constituent des activités menées exclusivement par le consommateur ou l'utilisateur personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. L'utilisateur sera le seul et unique responsable de l'utilisation du Site et de son contenu, de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans que ceux-ci n'aient exprimé leur consentement, ainsi qu'en considération d'une utilisation incorrecte de ceux-ci.

L'utilisateur est responsable de la garde et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants qui permettent d'accéder aux services de l'espace personnel, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice qui pourrait en résulter pour Pastiglie Leone, ou pour des tiers, suite à une utilisation incorrecte, à la perte ou au vol de ces informations.

1. Politique de confidentialité

Nous vous prions de lire attentivement notre Politique de Confidentialité, laquelle s'applique également si l'utilisateur accède au Site et utilise les services y afférents, sans procéder à aucun achat. La Politique de Confidentialité aide à comprendre comment et à quelles fins Pastiglie Leone s.r.l. collecte et utilise les données personnelles de l'utilisateur.

2. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site, tels que, à titre d'exemple, les textes, les images, les photographies, les documents, les dessins, les figures, les logos, la police et tout autre matériel, dans n'importe quel format, publié sur le Site (collectivement les "Contenus"), sont protégés par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Pastiglie Leone. Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, le Site et/ou ses Contenus, sans le consentement exprès écrit de Pastiglie Leone.

Concernant l'utilisation du Site, l'utilisateur n'est autorisé qu'à visualiser le Site et ses Contenus, ainsi qu'à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus de pertinence économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, ainsi qu'une partie intégrante et essentielle de la visualisation même du Site et de ses contenus et toutes les autres opérations de navigation sur le Site qui sont effectuées uniquement pour une utilisation légitime du Site et de ses Contenus.

3. Signes distinctifs

Tous les signes distinctifs qui caractérisent le Site et/ou les produits commercialisés ou présents sur le Site sont des marques déposées appartenant à Pastiglie Leone et/ou à leurs titulaires respectifs qui ont dûment autorisé Pastiglie Leone à les utiliser et sont utilisés sur le Site dans le seul but de distinguer, décrire et promouvoir les produits en vente sur le Site. Toute utilisation de ces marques et signes distinctifs, car non autorisée par le titulaire légitime, est strictement interdite.

4. Liens vers d'autres sites web

Le Site pourrait contenir des liens hypertextes (les "liens") vers d'autres sites web qui n'ont aucun lien avec le Site. Ces sites web ne sont ni contrôlés ni surveillés par Pastiglie Leone. Pastiglie Leone ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et des règles qu'ils adoptent, y compris en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données personnelles lors de vos opérations de navigation. Le Site fournit des liens vers d'autres sites web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter la liaison hypertexte sur Internet vers d'autres sites web.

5. Lien vers le Site

Toute personne intéressée à activer des liens vers les pages web du Site, accessibles publiquement, est priée de contacter Pastiglie Leone à l'adresse e-mail suivante : shop@leone1857.com . L'activation de liens est accordée par Pastiglie Leone au demandeur, à titre gratuit et non exclusif. Pastiglie Leone a toutefois le droit de s'opposer à sa seule discrétion à l'activation de liens directs vers son Site.

6. Avertissement sur les Contenus

Pastiglie Leone a pris toutes les précautions pour éviter que soient publiés, sur le Site, des Contenus pouvant être considérés comme offensants pour les convictions civiles, les droits de l'homme et la dignité des personnes, sous toutes leurs formes et expressions. En tout état de cause, Pastiglie Leone ne garantit pas que les contenus du Site soient appropriés ou légaux dans d'autres pays, en dehors de l'Italie.

Pastiglie Leone a également pris toutes les précautions utiles afin de s'assurer que les Contenus du Site soient exacts et ne contiennent pas d'informations fausses, incorrectes ou obsolètes, par rapport à la date de leur publication sur le Site et même par la suite. Cependant, Pastiglie Leone n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des Contenus publiés sur le Site, sous réserve de sa responsabilité pour dol et faute grave et sauf disposition légale contraire. Pastiglie Leone, en outre, ne peut garantir aux utilisateurs que le Site fonctionne en continu, et en l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Les nécessités de mise à jour du Site pourraient ne pas permettre de fonctionner en continu. Pour tout problème rencontré lors de l'utilisation du Site, il est nécessaire de contacter l'adresse e-mail suivante : shop@leone1857.com. Un chargé de clientèle fournira une assistance pour le rétablissement de la fonctionnalité d'accès au Site web, si cela est possible. De même, nous vous conseillons de contacter votre fournisseur de services Internet.

7. Système de paiement

Notre plateforme e-commerce utilise Paypal et Shopify Payments comme passerelles de paiement. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité correspondantes concernant les conditions de collecte et d'utilisation de vos données personnelles collectées lors de la phase de paiement électronique des achats.

https://www.paypal.com/de/legalhub/privacy-full

https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de

8. Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi italienne.

Conditions de vente

1. Application des présentes Conditions de Vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions de Vente") régissent la vente à distance, via Internet, des produits du site web shop.pastiglieleone.com (ci-après le "Site") dans le respect des normes italiennes en vigueur du Décret Législatif 206/2005 et modifications et intégrations ultérieures (ci-après le "Code de la Consommation").

1.2 Les produits achetés sur le Site en application des présentes Conditions de Vente sont vendus directement par Pastiglie Leone S.r.l., dont le siège social est en Italie, Via Italia 46, 10093, Collegno (TO), Code Fiscal et P. IVA. 00496690017, REA: TO-124673 (ci-après "Pastiglie Leone" ou le "Vendeur").

1.3 Les présentes Conditions de Vente s'appliquent uniquement aux achats effectués sur le Site par une personne qualifiable de "consommateur" selon la définition de l'art. 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation et de la Directive CEE du 5 avril 1993 n. 13 et modifications et intégrations ultérieures, c'est-à-dire par une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ou en tout cas à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le "Client").

1.4 Par le biais des présentes Conditions de Vente, il n'est pas possible de demander des commandes de produits de manière continue ou périodique ; dans ce cas, le Client devra s'adresser au Vendeur pour la conclusion d'un contrat spécifique ayant les caractéristiques de la fourniture de produits de manière continue ou périodique.

1.5 En acceptant les présentes Conditions de Vente, le Client déclare être informé et accepter intégralement, ainsi que les présentes Conditions de Vente, les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies de Pastiglie Leone telles que disponibles sur le Site au moment de la conclusion du contrat d'achat et de vente des produits.

2. Produits

2.1 Les présentes Conditions de Vente ont pour objet la vente et l'achat entre le Vendeur et le Client des produits présentés sur le Site, identifiés par les marques "Leone" – "Pastiglie Leone" – "La Fabbrica di Cioccolato Leone" – "Confetteria Leone" et/ou d'autres produits fabriqués directement par Pastiglie Leone et/ou par les producteurs autorisés par Pastiglie Leone, dont l'établissement de production est indiqué sur l'étiquette, conformément à la réglementation en vigueur (ci-après les "Produits").

2.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit. Les images des Produits présentes sur le Site sont à titre purement indicatif et pourraient ne pas correspondre aux caractéristiques réelles des Produits, pour lesquelles seule la description figurant sur la fiche produit respective fait foi.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des Produits par le Vendeur sur le Site ne constitue pas une offre au public au sens de l'article 1336 du Code Civil, mais une simple invitation faite au Client à soumettre un bon de commande, qui vaut comme proposition d'achat du Client et que le Vendeur peut accepter ou refuser.

3.2 Le bon de commande de Produits par le Client (ci-après la "Commande") doit être soumis sur le Site uniquement après la lecture intégrale et l'acceptation par le Client des présentes Conditions de Vente, des Conditions d'Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies du Vendeur.

3.3 La Commande doit être soumise par le Client selon la procédure guidée présente sur le Site, y compris avec la création facultative d'un compte Client approprié sur le Site (ci-après le "Compte Client").

3.4 Les informations fournies par le Client lors de l'enregistrement et de la création du Compte Client doivent être exactes, véridiques et complètes. La procédure d'enregistrement requiert la saisie d'une adresse e-mail valide pour la création d'un nom d'utilisateur unique et d'un mot de passe pour accéder à son Compte Client. Le mot de passe est strictement personnel et ne devra donc pas être divulgué à des tiers et devra être conservé de manière à garantir sa confidentialité. La responsabilité de l'utilisation du mot de passe saisi par le Client incombera uniquement au Client, ainsi que toute utilisation, y compris les Commandes transmises, même à l'insu du Client.

3.5 La mise à jour et/ou la modification rapide des données personnelles saisies dans le Compte Client lors de l'enregistrement incombe au Client. Si le Client a des raisons de suspecter ou sait qu'un tiers utilise le Compte Client sans autorisation, le Client devra modifier rapidement le mot de passe d'accès au Compte Client, en suivant la procédure indiquée, et en informer le Vendeur.

3.6 Suite à la réception de la Commande et au paiement intégral des Produits, Pastiglie Leone enverra au Client un e-mail de confirmation de la Commande contenant le récapitulatif de la commande, les données d'expédition et de facturation, la liste des produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total, y compris les éventuels frais d'expédition et/ou remises appliquées (ci-après la "Confirmation de Commande").

3.7 Il incombe au Client de vérifier le contenu de la Confirmation de Commande et, en cas d'erreurs, de divergences ou d'omissions, il est tenu de contacter le Vendeur pour une éventuelle rectification aux coordonnées indiquées à l'Article 7 des présentes Conditions de Vente dans les 12 (douze) heures suivant la réception de la Confirmation de Commande. En l'absence de rectifications, la Commande est mise en traitement et aucune modification n'est plus acceptée.

3.8 Par suite de l'acceptation de la Commande par le Vendeur au moyen de la Confirmation de Commande, et sous réserve des rectifications visées à l'Article 2.7 précédent, le contrat de vente régi par les présentes Conditions de Vente (ci-après le "Contrat") est parfait.

3.9 Le Vendeur pourra, à sa seule discrétion, ne pas accepter la Commande, ou ne pas donner suite aux Commandes qui seraient incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits commandés, en en informant le Client dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la Commande et en ne débitant pas le prix des Produits ou en restituant au Client le prix éventuellement versé.

3.10 Le Contrat conclu est archivé par Pastiglie Leone sous format électronique et est accessible au Client via le Compte Client.

3.11 Les présentes Conditions de Vente et le Contrat sont rédigés en langue italienne.

4. Prix des Produits et paiements

4.1 Les prix applicables aux Produits sont ceux qui figurent sur le Site à la date à laquelle la Commande est transmise, indiqués en Euros. Tous les prix s'entendent TVA comprise. Pastiglie Leone se réserve le droit de mettre à jour les prix des Produits sur le Site selon le tarif en vigueur.

4.2 Les prix des produits n'incluent pas les frais d'expédition qui seront imputés à la fin de la commande. Les tarifs d'expédition sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande et précisés au paragraphe 5.3 suivant.

4.3 Le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison afférents pourra être effectué par paiements électroniques via les passerelles de paiement de PayPal ou Shopify Payments (pour les cartes de crédit).

Les paiements seront acceptés uniquement dans la devise courante, c'est-à-dire en Euros.

5. Expédition et livraison des produits

5.1 Aucune option de livraison différente de la norme n'est disponible. Les délais de livraison peuvent varier considérablement en fonction des conditions, c'est-à-dire en cas de surcharge de travail du transporteur ou de conditions météorologiques défavorables, ou de blocages de la circulation. Les dates de livraison éventuellement indiquées dans les notes de commande sont à considérer uniquement comme préférentielles mais non contraignantes. Pastiglie Leone fera tout son possible pour garantir leur respect, conformément à la volonté du Client.

5.2 Les livraisons sont effectuées par courrier express. Les commandes peuvent être livrées au client à partir du lendemain de l'expédition. Toutes les commandes seront livrées à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement. Les modifications et/ou mises à jour des adresses de livraison devront être rapidement communiquées à Pastiglie Leone, en envoyant un e-mail à shop@leone1857.com. Il est conseillé d'utiliser une adresse de livraison surveillée.

En aucun cas le Vendeur n'est responsable des délais et des modalités de livraison des Produits confiés au courrier express.

5.3 Les tarifs fixés pour les frais d'expédition sont les suivants :

• 9,90 € pour les commandes d'un montant compris entre 1,00 € et 99,99 €
• Gratuit pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 100,00 €

Les tarifs ci-dessus s'entendent TVA incluse. Pastiglie Leone s.r.l. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les tarifs relatifs aux frais d'expédition, ou d'appliquer des remises et des promotions si elle le juge opportun.

5.4 À la réception des Produits, il incombera au Client de vérifier leur état et leur conformité avec la commande.

6. Garantie sur les Produits

6.1 Le Vendeur est responsable de tout vice ou défaut avéré du produit et qui lui est imputable, à condition que ce vice ou défaut soit communiqué rapidement au Vendeur par e-mail à l'adresse shop@leone1857.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Pastiglie Leone S.r.l., Via Italia 46 Collegno (TO), dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison. Le vendeur procédera, après vérification des informations fournies, y compris en demandant des preuves, telles que des photographies de la marchandise et des documents d'accompagnement, au remplacement éventuel de la marchandise manquante ou endommagée, ou, si le client le demande, au remboursement des produits manquants ou endommagés, après déduction des frais d'expédition.

6.2 Lorsque l'application de la garantie implique le remplacement des Produits, les frais de livraison des Produits de remplacement sont à la charge du Vendeur, qui a le droit de demander le retour des produits non conformes selon des modalités à convenir avec le Client.

6.3 Le Vendeur n'est pas responsable des vices et/ou défauts et/ou manques de qualité prétendus résultant d'une utilisation du Produit non conforme à sa destination et, en tout état de cause, erronée ou impropre, et en général des vices et/ou défauts et/ou manques de qualité résultant d'une cause qui ne lui est pas imputable. En particulier, la détérioration normale du Produit ne constitue pas un vice, un défaut ou un manque de qualité.

6.4 En tout état de cause, l'indemnisation du dommage subi par le Client en raison des vices, défauts ou manques de qualité des Produits est exclue, sauf en cas de dol ou de faute grave du Vendeur.

7. Contacts du Vendeur

7.1 Le Client peut contacter le Vendeur pour toute assistance et information en contactant le Service Client à l'adresse e-mail shop@leone1857.com.

7.2 Toute communication ou réclamation du Client doit être adressée aux coordonnées suivantes du Vendeur :

Pastiglie Leone Srl
Via Italia 46, 10093 Collegno (TO)
tél. 011 484759 fax 011 482764

e-mail: shop@leone1857.com

8. Droit de rétractation

8.1 Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 56, paragraphe 2, et à l'article 57 du Code de la Consommation. Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (consommateurs) ; les achats effectués avec un numéro de TVA sont donc exclus.

8.2 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication pertinente avant l'expiration du délai de 14 jours à compter de la date de livraison du bien. Le Client peut exercer le droit de rétractation via la fonctionnalité numérique dédiée disponible dans l'espace réservé du site, accessible en saisissant l'adresse e-mail associée à la commande et en s'authentifiant ensuite via un code temporaire. En accédant à l'espace réservé et en sélectionnant la commande concernée, le Client pourra procéder à l'annulation des articles ("Cancel items") ou à la demande de retour en quelques étapes simples et guidées. À la fin de la procédure, le système fournira une confirmation immédiate de l'opération et le Client recevra une communication par e-mail contenant le récapitulatif de la demande et les détails pertinents.

8.3 En cas d'exercice légitime du droit de rétractation, le Client devra retourner les Produits au Vendeur, dans un état d'intégrité substantielle, non détériorés, sauf ce qui résulte de la manipulation nécessaire de ceux-ci, dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, en les remettant au transporteur pour l'expédition sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a communiqué sa rétractation au Vendeur. Les retours et les restitutions doivent être adressés à :
Pastiglie Leone S.r.l.
Via Italia 46, 10093 - Collegno (TO)

8.4 Les frais de transport pour le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation sont à la charge du client.

8.5 Le Vendeur procédera au remboursement des paiements reçus du Client pour les Produits faisant l'objet du droit de rétractation, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours à compter du jour où il a reçu communication de l'exercice du droit de rétractation, ou, si cette date est postérieure, dans les quatorze jours à compter du jour où il a reçu le retour des Produits ou, si cette date est antérieure, dans les quatorze jours à compter du jour où le Client prouve avoir renvoyé les Produits.

9. Confidentialité

9.1 Par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la transmission de la Commande, le Client déclare avoir pris connaissance et être informé de la Politique de Confidentialité.

10. Modification et mise à jour

10.1 Les Conditions Générales de Vente sont modifiées et mises à jour de temps à autre, également en tenant compte des éventuelles modifications réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront immédiatement effectives et contraignantes à partir de la date de publication sur le Site.

11. Force majeure

11.1 Pastiglie Leone fera tous les efforts nécessaires pour respecter ses obligations. Cependant, Pastiglie Leone ne peut être tenue responsable des retards ou des manquements à la livraison causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles et tout autre événement rendant impraticable la production, le transport ou la livraison des Produits.

12. Loi applicable - Tribunal compétent

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.

12.2 Pour les litiges relatifs au Contrat et/ou aux présentes Conditions Générales de Vente, la compétence territoriale impérative est celle du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client.

* * * *

Conformément et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code Civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement, avoir bien compris et approuver spécifiquement les clauses suivantes : 3.7 (rectifications de la Confirmation de Commande) ; 3.9 (faculté de ne pas accepter la Commande) ; 5.2 (limitation de responsabilité pour les retards de livraison) ; 5.4 (charge de vérification des Produits) ; 6.3 (limitation de responsabilité pour les vices et défauts) ; 6.4 (limitation de responsabilité pour le dédommagement) ; 11 (force majeure).